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L’appréciation des ressources des parents dans le calcul de la contribution à l’éducation et ... Le 07 janvier 2016

Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2015, la Cour de cassation confirme que seuls les revenus des parents sont pris en compte pour fixer la ...

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L'ordonnance de protection : la réponse aux violences conjugales et familiales ? Le 14 décembre 2015

L’ordonnance de protection, visant à protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, a encore été renforcée grâce ...

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Le déplacement des enfants à l’étranger : Quelles sont les exceptions au retour ? Le 06 octobre 2015

Si la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.

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Le déplacement des enfants à l’étranger : Que peut-on faire ? Le 17 septembre 2015

Dans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à ...

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Transcription des actes de naissance étrangers des enfants nés d’une gestation pour autrui ... Le 16 juillet 2015

Les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les ...

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Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux Le 10 juillet 2014

Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et ...

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