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Le déplacement des enfants à l’étranger : Quelles sont les exceptions au retour ? Le 06 octobre 2015

Si la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.

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Le déplacement des enfants à l’étranger : Que peut-on faire ? Le 17 septembre 2015

Dans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à ...

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Transcription des actes de naissance étrangers des enfants nés d’une gestation pour autrui ... Le 16 juillet 2015

Les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les ...

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Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux Le 10 juillet 2014

Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et ...

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Reconnaissance par un Tribunal des violences psychologiques Le 24 juin 2014

Il est des décisions de justice qui marquent une étape ou qui restent uniques dans leur côté prémonitoire.On n’avait pas encore ...

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Comment partager les vacances quand on est séparé ? Le 10 juillet 2013

Le partage des vacances est toujours un sujet épineux car chaque parent interprète les fameuses « moitié des vacances scolaires » à ...

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