Garde d’enfants : conseils avocats de la famille à PARIS 7

En cas de séparation ou de divorce et en présence d’enfants, la seule question primordiale qui doit se poser est celle de l’intérêt de vos enfants. Le Cabinet CCL met tout en œuvre pour vous répondre rapidement et vous accompagner à toutes les étapes de la procédure.

Quelle procédure pour fixer la garde de mes enfants ? Le Cabinet CCL Avocats PARIS 7 vous assiste

Deux situations peuvent se présenter : les deux parents arrivent à trouver un accord relatif aux modalités de garde des enfants alors que dans un second cas, un désaccord persiste et un conflit parental s’installe autour des enfants.

Différents outils juridiques permettent aujourd’hui à des parents séparés ou divorcés de formaliser leur accord sur les modalités de garde des enfants. Y recourir permet de disposer d’une décision de Justice applicable en cas de difficulté.

Les parents pourront alors souscrire à une convention parentale qui encadrera les accords relatifs aux modalités de garde des enfants et qui fera l’objet d’une homologation par le Juge aux affaires familiales.

Si des désaccords persistent, seul le Juge aux affaires familiales pourra décider des modalités de garde les plus adaptées aux besoins des enfants. Il faudra le saisir par une requête ou une assignation en divorce avec mesures provisoires en fonction de votre situation.

Le Juge aux affaires familiales devra tenir compte de l’âge de l’enfant, des capacités de chacun des parents à éduquer et à recevoir l’enfant, de la situation géographique du domicile de chacun des parents par rapport au lieu de scolarité de l’enfant mais aussi la capacité des parents à respecter la place de l’autre auprès de l’enfant.

La décision rendue par le Juge aux affaires familiales sera toujours susceptible d’appel mais sera applicable immédiatement et s’imposera aux deux parents. Seule une procédure en appel avec assignation à jour fixe ou à bref délai pourra permettre de contourner rapidement cette application immédiate.

Pour aller plus loin, le Cabinet CCL Avocats vous invite à consulter les actualités de Maître Chantal COUTURIER LEONI et Maître Jennifer DALVIN sur le même thème. Toute l’équipe du Cabinet CCL se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous assister dans le cadre d’une procédure relative aux modalités de garde de vos enfants.

Quelles sont les modes de garde possibles pour mes enfants ? Par le Cabinet CCL, Avocats droit de la famille PARIS 7

La loi prévoit qu’en cas de séparation ou de divorce, les règles relatives à l’exercice conjoint de l’autorité parentale ne changent pas du fait de la seule séparation. Le principe posé par le législateur est celui du maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents, peu importe la séparation du couple.

Sauf en cas de danger grave, les deux parents doivent ainsi être présents dans la vie de l’enfant, entretenir avec lui des liens propres. Surtout les deux parents doivent respecter la place de l’autre auprès de l’enfant, sujet source de conflit bien souvent.

L’enfant verra sa résidence habituelle fixée chez l’un ou l’autre des parents et l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera les fins de semaine, du vendredi au dimanche, un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Ce type de garde dite classique peut connaître des ajustements de sorte qu’il est possible de prévoir un droit de visite et d’hébergement dit élargi, incluant un ou plusieurs jours par semaine en plus des weekends.

L’âge de l’enfant et la pratique habituelle restent deux des critères importants pour fixer des modalités de garde qui conviennent à ses besoins. Plusieurs combinaisons restent possibles et permettent ainsi d’adopter le rythme le plus adapté à l’enfant tout en tenant compte des contraintes de chacun des parents.

En cas de résidence alternée ou de garde alternée, la résidence de l’enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents.

Une alternance d’une semaine ou de deux semaines est alors mise en place, y compris durant les petites vacances scolaires. Pour les vacances estivales, un partage équitable soit par quinzaine soit par mois est mis en place en fonction des besoins des enfants.

En tout état de cause, la loi prévoit un certain nombre de critères permettant au Juge de prendre une décision éclairée sur la situation de l’enfant et de fixer des modalités de garde conformes à son intérêt.

Des accords peuvent être trouvés dès lors que l’intérêt de l’enfant est respecté et être actés par une convention parentale. Avocats spécialisés en garde d’enfants à Paris 7, le Cabinet CCL avocats dispose d’une solide expérience en la matière.

Quelles modalités de garde choisir face à un(e) manipulateur(trice) ? Votre Avocat à PARIS 7 vous répond

Il est évident que si la situation familiale met en péril l’enfant, qu’il s’agisse de violences physiques ou violences psychologiques, de manipulation, d’instrumentalisation, d’aliénation parentale, une procédure judiciaire devra être immédiatement mise en œuvre.

Les modalités de garde doivent garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, dès qu’il existe une situation de danger, celle-ci doit être dénoncée et prise en compte dans l’intérêt de l’enfant pour faire modifier les modalités de garde.

Il existe également des procédures dites « d’urgence » permettant de saisir sous de brefs délais le Juge aux affaires familiales, dans ce cas, il faudra justifier d’une forme d’urgence ou d’un danger.

Dans certaines situations, il sera indispensable également de saisir le Juge des enfants afin qu’une mesure d’assistance éducative ou, dans les cas les plus extrêmes, de placement soit ordonnée.

Avocats spécialisés en Droit de la Famille à PARIS 7, le Cabinet CCL est rompu à l’exercice et a l’habitude de connaître des dossiers dits difficiles où la personnalité de l’un des époux parents renvoie aux traits du pervers narcissique ou lorsqu’il est question d’aliénation parentale et d’instrumentalisation de la parole de l’enfant.

N’hésitez pas à consulter nos actualités sur le thème de la garde des enfants qui vous permettront d’aller plus loin et de mieux appréhender les enjeux.