Avocat en droit international et européen de la famille à Paris

Le droit international et européen de la famille occupe une place de plus en plus importante en affaires familiales.

Qu’est-ce que le droit international et européen de la famille ? Votre Avocat à PARIS vous explique

De plus en plus de couples français et étrangers se marient ou vivent en union libre officielle ou non, ont des enfants, acquièrent des biens, exercent leurs professions dans différents pays.

Le droit international et européen de la famille est de plus en plus présent dans le quotidien des couples dont l’histoire conjugale les a conduits à s’établir en un lieu puis à déménager dans un autre pays, à avoir des enfants de nationalités différentes ou encore à acheter des biens dans différents pays.

Comment divorcer d’un étranger avec l’assistance du Cabinet CCL Avocats à PARIS ?

Le divorce à l’international ou la séparation de couples mixtes entrainent bon nombre de questions auxquelles le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en droit de la famille à PARIS 7 est particulièrement habitué.

Qu’il s’agisse d’étrangers vivant en France ou de français installés à l’étrangers, avec ou sans enfant et/ou avec ou sans patrimoine, le Cabinet CCL s’engage à vous accompagner dans vos démarches.

Chaque situation nécessite une étude appropriée et spécifique afin de répondre au mieux à votre situation. Lors du premier rendez-vous, Maître Chantal COUTURIER LEONI et Maître Jennifer DALVIN, Avocats inscrits au Barreau de PARIS, sauront vous poser les questions appropriées à votre situation afin de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.

Il ne faut pas perdre de vue que le droit international de la famille implique parfois l’application d’une loi étrangère alors que la procédure se déroule dans un autre pays.

Chaque pays a son interprétation du Droit International de la famille c'est-à-dire que les solutions à un même problème seront différentes d'un pays à l'autre.

Divorcer à l’international, quelle loi sera applicable ? Votre Avocat à PARIS vous répond

En droit international et européen de la famille, il n’existe pas de compilation de critères permettant de savoir si le droit applicable est celui tel ou tel pays, raison pour laquelle il est indispensable de s’entourer d’un Avocat compétent et spécialisé.

Toutefois, le Cabinet CCL peut vous indiquer que seront pris en considération la nationalité des conjoints (es) ou des époux, le lieu de leur union, le lieu de leur domicile conjugal, le lieu de résidence habituelle des enfants et le lieu d’acquisition de leur patrimoine et leur lieu de vie actuel.

Ces informations permettront à l’équipe du Cabinet CCL, Avocats à PARIS 7 et dans toute la France, de savoir quelle sera la loi applicable à votre situation mais également quel sera le Juge compétent.

En matière de droit international et européen de la famille, certaines situations conduisent à faire usage d’une règle de droit d’un pays étranger devant un Juge français et inversement.

Quel est le droit applicable pour les enfants selon leurs nationalités, selon la nationalité des parents et selon leur lieu de résidence ? Puis-je partir seul(e) avec les enfants sans l'accord de l'autre parent ?

Ces questions sont récurrentes et chaque jour le Cabinet CCL veille à y répondre après un premier entretien indispensable.

Il arrive également que le conflit familial ne porte que sur les modalités de garde des enfants alors que l’un des parents résident de manière habituelle à l’étranger ou encore que l’un des parents envisage un déménagement à l’étranger.

Sachez qu’il existe des mesures de protection comme le « déplacement illicite d'enfants par l'un des parents » ou à raison d'une « rétention abusive » et des réponses efficaces en cas d’enlèvement d’enfant à l’international .

Les Conventions Internationales et européennes en matière familiale ont mis en place des mesures d'intervention rapides et efficaces, par exemple la Convention de La Haye sur les déplacements illicites d'enfants - à ne pas confondre avec l'enlèvement d'enfants.

Des procédures spécialement adaptées existent et peuvent être mises en place très rapidement si les circonstances l'exigent

Comment faire exécuter un Jugement étranger en France ?

Avocats spécialisés en droit international et européen de la famille à PARIS 7, le Cabinet CCL connait régulièrement de situations où les couples bénéficient d’un jugement rendu à l’étranger mais souhaitent le faire appliquer en France.

Le Cabinet CCL attire d’ores et déjà votre attention sur la différence entre faire reconnaître en France un Jugement rendu à l’étranger et faire exécuter un Jugement rendu à l’étranger en France.

En droit international et européen de la famille, il arrive souvent qu’une décision soit prise par un juge étranger et que dans l’intervalle, les personnes retournent s’établir en France.

Selon les cas, il sera nécessaire de mettre en place une procédure d’exequatur en France pour que la décision rendue par un juge étranger soit d’une part reconnue en France mais qu’elle bénéficie de la force exécutoire sur le territoire national.

L’équipe du Cabinet CCL, Avocats à PARIS est formée à ce type de procédures qui demandent une parfaite connaissance des règles de droit internationales et européennes.

Selon l’objectif recherché, à savoir la reconnaissance de la décision rendue par le Juge étranger ou l’exécution de la décision rendue par le Juge étranger, la procédure à suivre ne sera pas la même.

L’origine du Jugement que l’on cherche à faire reconnaître ou exécuté en France sera déterminante, la procédure ne sera pas la même pour une décision prise par un Etat membre de l’Union Européenne ou par un 2tat lié à la France par une convention bilatérale.

Vous l’aurez compris, la technicité du droit international et européen de la famille nécessite d’être accompagné par un Avocat spécialisé et compétent en droit international et européen de la famille.

Avocats spécialisés en droit international et européen de la famille à PARIS 7, le Cabinet CCL est à votre disposition pour étudier et vous conseiller au mieux selon les circonstances particulières de votre situation.

Pour aller plus loin, consultez nos actualités en matière de droit international et européen de la famille :