Assistance éducative et placement des enfants par le Cabinet CCL

Quand le juge des enfants intervient-il ? Votre avocat à Paris 7 vous répond

Avocats spécialisés en droit de la famille, le Cabinet CCL pratique depuis de très nombreuses années, la défense des parents devant le Juge des enfants. Ce type de procédure est particulièrement difficile à appréhender moralement et mérite une attention spécifique.

La situation de danger pouvant conduire à la saisine du Juge des enfants peut résulter soit d’un signalement soit d’une enquête sociale après une information préoccupante. Le Juge des enfants peut également être saisi à la demande d’un des parents qui estime que son ou ses enfants sont confrontés à une situation familiale difficile les plaçant en situation de danger.

Les cas de maltraitance sur les enfants par l’un ou les deux parents ou l’emprise voir l’aliénation parentale peuvent justifier qu’un Juge des enfants soit saisi, de la même manière que les violences commises sur l’autre parent en présence de l’enfant ou l’absence de respect d’un parent à l’égard de l’autre, lorsque l’un des parents ne respectent pas la place de l’autre auprès de l’enfant sont également des causes de saisine.

Qu’est-ce qu’une mesure d’assistance éducative prononcée par un Juge des enfants ?

Une mesure d’assistance éducative est prononcée par un Juge des enfants lorsque l’enfant est en danger ou pris dans un conflit familial. Cette procédure a pour seul objectif que de protéger les intérêts de l’enfant.

Elle peut être mise en œuvre lorsque la sécurité ou la moralité d’un enfant mineur est en danger, dès lors qu’il existe une situation de péril psychologique et ou physique de l’enfant. Les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Bien souvent, avant d’ordonner une telle mesure, le Juge des enfants décide de mettre en place des mesures d’investigation qui lui permettront d’avoir un éclairage suffisant sur les conditions d’accueil des enfants et les capacités éducatives des parents.

Le Cabinet CCL vous accompagne durant le temps de cette procédure et préparera avec vous l’enquête sociale ou l’expertise psychologique et ou psychiatrique qui aura été ordonnée par le Juge des enfants.

Ensuite vient le temps de l’audience, lors de laquelle le Juge des enfants peut recevoir les enfants, assistés ou non de leur propre avocat et les parents, ensemble. Il peut arriver, en fonction des cas, que les enfants assistent également à l’audience.

Un dossier de plaidoirie sera systématiquement préparé en amont avec votre aide et sera remis au Juge des enfants lors de l’audience.

Au terme de l'audience, le Juge rend sa décision.

Si une mesure éducative en milieu ouvert est décidée alors l’enfant mineur sera maintenu dans son milieu familial habituel et un service éducatif le suivra durant une durée fixée par le Juge. Cette durée ne pourra pas excéder deux ans. Le lien est également fait avec les parents du mineur qui devront suivre la mesure.

Un rapport sera remis au Juge à la fin de la mesure et une nouvelle audience se tiendra.

Qu’est-ce qu’une mesure de placement ? Chez qui les enfants seront-ils placés et pour combien de temps ?

Lorsque le maintien de l’enfant dans son milieu familial habituel présente un trop grand danger, il peut arriver que le Juge des enfants décide de le placer, c'est-à-dire le retirer de son milieu familial pour le protéger.

Tel est le cas, par exemple d'un enfant livré à lui-même ou d'un enfant pour lequel un signalement a été fait, par un voisin, un ami, l'école, l'aide sociale à l'enfance (ASE) dénonçant des faits de maltraitance.

Il s’agit d’une mesure grave, ayant de lourdes conséquences tant pour l’enfant que pour les parents. C’est une mesure exceptionnelle de protection pour l’enfant dès lors que sa santé physique (violences …), mentale ou psychologique (troubles du comportement...), matérielle (logement précaire …), sa moralité ou son éducation est menacée.

Dans pareil cas, le Juge pourra alors décider du placement de l’enfant ou des enfants soit chez l’un des deux parents soit chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance soit auprès de l’aide sociale à l’enfance.

Le Cabinet CCL vous rappelle qu’une mesure de placement est très lourde de conséquences, notamment pour les parents. Certains attributs de l’autorité parentale pourront être retirés aux parents ou à l’un des parents.

Dans les cas plus extrêmes, l’autorité parentale pourra être retirée totalement aux parents notamment en cas de désintérêt ou de graves négligences sur l’enfant.

Toutefois et si la sécurité de l’enfant le permet, le lien avec les parents doit être maintenu tout comme les liens avec les frères et sœurs doivent être respectés. Le lien avec les parents pourrait être un droit d’hébergement ou de visite ou dans des cas plus restreints un droit de correspondance avec l’enfant.

Le Juge des enfants pourra aussi suspendre les droits d’un ou des parents et lorsque le danger le commande, dans l’intérêt de l’enfant, il pourra décider de l’anonymat du lieu d’accueil.

Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant restent à la charge de ses parents ; le Juge pourra les décharger totalement ou en partie de ces frais dans certains cas.

Pourquoi faire appel au Cabinet CCL devant le Juge des enfants ?

Vous l’aurez compris, une procédure devant le Juge des enfants n’a rien d’anodin et signifie au contraire l’existence d’un danger au sein de la cellule familiale pour l’enfant.

Qu’il s’agisse de violences conjugales, de maltraitances par négligences ou encore de maltraitances psychologiques (rabaissement, dénigrement, dévalorisation de l’autre parent, emprise, manipulation, alinéation parentale), le Juge des enfants est là pour prendre la mesure la plus adaptée à votre situation et à celle de vos enfants.

Notre expertise en la matière nous a conduit à intervenir dans différents dossiers impliquant la mise en œuvre d’une mesure éducative ou d’un placement des enfants.

Le Cabinet CCL intervient dans la défense des parents afin qu’ils soient guidés tout au long de la procédure souvent longue et éprouvante.

Notre rôle sera de préparer en amont le dossier avec vous, de vous conseiller dans la manière de mener les entretiens avec les différents intervenants, de sélectionner les pièces à produire devant le Juge, de vous aider dans la communication que vous devrez maintenir avec l’autre parent au sujet des enfants, d’obtenir des mesures de protection adaptées et des droits respectueux des intérêts de l’enfant.

Si Maître COUTURIER LEONI bénéficie d’une grande expérience en matière d’assistance éducative, elle a su transmettre son savoir-faire à Maître Jennifer DALVIN, son Associée dédiant son activité au droit des victimes.

L’équipe du Cabinet CCL se tient à votre disposition pour prendre le temps d’écouter votre histoire avant de vous conseiller sur les procédures ou les recours à mettre en œuvre. Situé à PARIS 7, nous intervenons également dans toute la France (Lille, Nice, Bordeaux etc.)