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Divorce Couple non marié Autorité parentale

Quelles sont les conséquences d’une non-représentation d’enfant ? Le 27 janvier 2023

Le Cabinet CCL, spécialisé en Droit de la Famille et intervenant plus spécifiquement en droit pénal de la famille, est ...

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Divorce Couple non marié

L’exécution provisoire des décisions du JAF en matière de garde d’enfants Le 13 janvier 2023

Spécialisé en Droit de la Famille, le Cabinet CCL a développé un véritable pôle de compétence dédié aux procédures ...

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Divorce

Devoir de secours, divorce et appel : jusqu’à quand doit-on payer le devoir de secours ? Le 10 juin 2022

Votre procédure en divorce est en cours ? Vous avez été condamné(e) à payer à votre époux ou épouse une pension alimentaire au ...

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Divorce Violences conjugales Couple non marié

Mesures de protection en cas de violences conjugales : Quelle mesure d’éloignement est possible ? Le 03 juin 2022

L’Ordonnance de protection est un outil juridique permettant au Juge aux Affaires Familiales de prendre des mesures assurant la ...

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Succession Indivision

Succession et attribution préférentielle au profit de l’un des héritiers : la notion de ... Le 20 mai 2022

En matière de succession, le Code Civil prévoit que l’un des héritiers peut se voir attribuer, à titre préférentiel, un des ...

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Divorce Divorce amiable PACS

Déclaration d’impôt sur le revenu et divorce, que doit-on déclarer aux impôts en cas de ... Le 13 mai 2022

A l’heure d’établir la déclaration d’impôt sur les revenus perçus au titre de l’année 2021, le Cabinet CCL, spécialisé ...

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