Chantal COUTURIER LEONI

Spécialiste en Droit de la Famille
et des Biens

Chantal COUTURIER LEONI

Spécialiste en Droit de la Famille
et des Biens

Jennifer DALVIN

Droit de la Famille et des Biens
Réparation du Dommage Corporel

Noëmie GUILLEN

Droit de la Famille et des Biens

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Comment agir quand l'autre parent refuse des soins vitaux pour votre enfant ?

Le 25 février 2025
Comment agir quand l'autre parent refuse des soins vitaux pour votre enfant ?
Découvrez comment obtenir rapidement une décision de justice pour des soins médicaux urgents malgré le refus de l'autre parent. Cas traité par le Cabinet CCL à Paris et La Celle-Saint-Cloud.

Imaginez-vous face à une situation déchirante : votre enfant est gravement malade et nécessite des soins urgents, mais l'autre parent s'y oppose catégoriquement. C'est le cauchemar qu'a vécu récemment un client du Cabinet CCL, situé entre Paris et La Celle-Saint-Cloud. Confronté à ce dilemme, il s'est tourné vers notre équipe d'avocats spécialisés en droit de la famille pour trouver une solution rapide et efficace. Découvrez comment nous avons agi pour protéger la santé de l'enfant et obtenir l'autorisation judiciaire nécessaire malgré le refus de l'autre parent.

L'autorité parentale s'exerce par principe conjointement entre les parents toutefois et dans certains cas, le législateur a prévu des exceptions. 

Un conflit parental mettant en danger la santé de l'enfant

Notre client, un parent aimant et inquiet, se trouvait dans une situation d'urgence médicale. Son enfant avait contracté une maladie grave nécessitant des examens invasifs et des soins préventifs cruciaux. Malheureusement, l'autre parent s'opposait fermement à toute intervention médicale, mettant ainsi en péril la santé de l'enfant.

Face à ce blocage et conscient des risques pour la vie de son enfant, notre client a décidé de faire appel à notre cabinet. L'enjeu était de taille : comment contourner le refus de l'autre parent alors que l'autorité parentale s'exerce conjointement ?

Le Cabinet CCL, Avocats en droit de la famille à PARIS est à votre disposition pour répondre à vos questions. 

Une action judiciaire rapide pour sauver une vie

Dès la prise en charge du dossier, notre équipe d'Avocat a mis en place une stratégie d'urgence. Nous avons immédiatement constitué un dossier solide pour saisir le juge aux affaires familiales en référé d'heure à heure. L'objectif était clair : obtenir l'autorisation pour notre client de prendre seul les décisions médicales concernant l'enfant.

Parallèlement, nous avons conseillé à notre client de déposer une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Cette action a d'ailleurs conduit au placement en garde à vue de l'autre parent, bien que cela n'ait pas suffi à le faire changer d'avis. Nous avons également envisagé une saisine du juge des enfants pour tenter d'obtenir une délégation partielle de l'autorité parentale.

Une décision de justice salvatrice obtenue en un temps record

Grâce à notre intervention rapide et à l'expertise de notre équipe, nous avons réussi à obtenir une décision de justice en urgence. Cette victoire juridique a permis à notre client d'accéder aux soins nécessaires pour son enfant, malgré le refus injustifié et non fondé de l'autre parent.

Bon à savoir : Dans ce type de situation, il est crucial d'agir vite et de s'entourer de professionnels compétents. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dès les premiers signes de désaccord concernant la santé de votre enfant.

Vous êtes confronté à un refus de soins pour votre enfant ?

Le Cabinet CCL, fondé par Maître Chantal COUTURIER LEONI et repris par Maîtres Jennifer DALVIN et Noëmie GUILLEN, est spécialisé depuis plus de 30 ans en droit de la famille. Notre expertise en matière de conflits parentaux et de protection de l'enfance nous permet d'agir efficacement dans des situations d'urgence comme celle-ci.

Si vous vous trouvez dans une situation similaire à Paris ou La Celle-Saint-Cloud ou ailleurs en France, n'attendez pas. Contactez le Cabinet CCL pour bénéficier de notre expérience et de notre réactivité. Nous mettrons tout en œuvre pour protéger les intérêts de votre enfant et obtenir rapidement les autorisations nécessaires à sa prise en charge médicale.

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