Chantal COUTURIER LEONI

Spécialiste en Droit de la Famille
et des Biens

Chantal COUTURIER LEONI

Spécialiste en Droit de la Famille
et des Biens

Jennifer DALVIN

Droit de la Famille et des Biens
Réparation du Dommage Corporel

Noëmie GUILLEN

Droit de la Famille et des Biens

Écoute - Valeurs humaines - Négociation - Une équipe - Accompagnement - Approche psychologique - Expérience - Écoute - Valeurs humaines - Négociation - Une équipe - Accompagnement - Approche psychologique - Expérience - Écoute - Valeurs humaines - Négociation - Une équipe - Accompagnement - Approche psychologique - Expérience
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Éloignement géographique de l'enfant : vos droits et recours

Le 31 décembre 2024
Éloignement géographique de l'enfant : vos droits et recours
Découvrez comment protéger vos droits parentaux face à l'éloignement géographique de votre enfant. Conseils d'experts pour agir rapidement et efficacement.

La séparation des parents peut parfois entraîner des situations complexes, notamment lorsque l'un d'eux envisage de déménager avec l'enfant. Ce changement de résidence soulève de nombreuses questions sur les droits du parent qui reste sur place et sur les modalités de garde à adopter. Que faire face à cette situation ? Quels sont vos recours ? Voici des conseils avisés pour protéger vos droits et maintenir le lien avec votre enfant.

 

Le Cabinet CCL, Avocat à PARIS, est confronté quotidiennement à ce type de problématique et tente de vous apporter son expertise sur ce sujet. 

Agir rapidement et efficacement

Dès que vous avez connaissance du projet de déménagement, il est crucial d'agir sans délai. La première étape consiste à informer par écrit l'autre parent de votre opposition au départ de l'enfant. Cette trace écrite sera précieuse pour la suite des démarches.

Parallèlement, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Ce professionnel vous guidera dans les démarches à entreprendre et vous aidera à constituer un dossier solide.

Préserver la scolarité de l'enfant

Une action concrète à entreprendre rapidement est de s'opposer à la radiation de l'enfant de son établissement scolaire actuel. Cette démarche permet de maintenir un ancrage dans l'environnement habituel de l'enfant et peut peser dans la décision du juge.

Explorer les solutions amiables

Avant d'engager une procédure judiciaire, il peut être judicieux de tenter une médiation familiale. Cette approche permet souvent de trouver un terrain d'entente, en prenant en compte les besoins de chacun, et surtout ceux de l'enfant.

Cependant, même si vous optez pour la médiation, il est important de rester vigilant et de ne pas négliger la préparation d'un éventuel recours judiciaire.

Saisir le juge aux affaires familiales

Si aucun accord n'est trouvé, la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) devient nécessaire. Votre avocat vous aidera à constituer un dossier complet, mettant en avant :

  • L'intérêt de l'enfant à rester dans son environnement actuel
  • Votre implication dans la vie de l'enfant
  • Les conséquences néfastes potentielles d'un déménagement
  • Vos propositions pour maintenir un lien fort malgré la distance

Le juge examinera tous ces éléments pour prendre une décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant, pouvant aller jusqu'à l'interdiction du déménagement ou la modification des modalités de garde.

 

Les Avocats du Cabinet CCL sont rompus à la rédaction de recours urgent, comme un référé ou un bref délai, procédure souvent mise en oeuvre dans le cadre de ce type de problématique. 

Un accompagnement juridique sur mesure

Face à ces situations délicates, l'expertise d'un professionnel du droit de la famille est précieuse. Notre cabinet, situé à Paris 7, près de Versailles et Neuilly, offre un accompagnement personnalisé dans ces démarches. Nos avocats spécialisés sauront vous conseiller, défendre vos droits et ceux de votre enfant, tout en privilégiant des solutions équilibrées. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un conseil adapté à votre situation.

 

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https://www.cclavocats-paris.com/le-refere-suspension-devant-la-cour-d---appel-en-matiere-de-garde-d---enfant_ad256.html

 

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