Comment racheter les parts de son ex après un PACS ?
Un couple pacsé se sépare, leur PACS est dissous. Le couple avait fait l'acquisition d'un bien immobilier. Madame a continué d'occuper le bien après le départ de Monsieur et envisageait de racheter les parts de son ex partenaire. Toutefois, celui-ci était opposé à ce rachat de parts, il ne répondait pas au notaire ou proposait une valorisation excessive du bien immobilier pour bloquer son ex partenaire dans ses démarches. Face à cette situation complexe, notre cliente a fait appel à l'expertise du Cabinet CCL, avocat en droit de la famille à Paris, Paris 8 et Paris 7.
Une situation bloquée après la séparation
Notre cliente se retrouvait dans une impasse après la dissolution de son PACS. Malgré son souhait de racheter les parts de son ex partenaire sur leur bien immobilier commun, ce dernier refusait toute négociation. Il ignorait les sollicitations du notaire et formulait des demandes de valorisation exorbitantes dans le but de bloquer la démarche de rachat. Désemparée et craignant de devoir vendre le bien dans lequel elle et ses enfants avaient toujours vécu, notre cliente a décidé de se tourner vers le Cabinet CCL pour trouver une solution.
Forts de notre expérience en matière de sortie d'indivision, nous avons proposé à notre cliente un plan d'action visant à débloquer la situation. L'objectif était de parvenir à un accord satisfaisant permettant à Madame de racheter les parts de son ex à leur juste valeur, sans conditions défavorables.
Une négociation habile pour un accord équitable
Notre intervention s'est déroulée en plusieurs étapes clés :
Analyse des droits des parties
Nous avons d'abord analysé en détail les droits de chaque partie dans la liquidation de l'indivision. Il était essentiel de bien comprendre la situation juridique pour définir une stratégie efficace.
Un aperçu liquidatif a alors été étbali avant tout contact avec le Notaire afin de mieux connaître les droits de notre cliente et notre latitutde pour trouver un accord.
Estimation objective du bien
Afin de déterminer une valorisation juste du bien immobilier, nous avons croisé plusieurs estimations. Cette étape a permis d'établir une base de négociation solide et objective.
Négociation avec la partie adverse
Nous avons ensuite pris contact avec l'ex partenaire de notre cliente et son notaire. En alternant discussions amiables et menaces d'action en justice, nous avons réussi à faire avancer les négociations vers un accord satisfaisant pour notre cliente.
Un rachat de parts sécurisé et avantageux
Malgré ses craintes initiales, notre cliente a finalement pu racheter les parts de son ex partenaire à un prix juste, sans conditions défavorables. Grâce à notre intervention, elle a évité de devoir vendre le bien familial et peut désormais envisager sereinement l'avenir.
À retenir : dans une situation de blocage après une séparation, il est crucial de faire appel à un avocat spécialisé. Son rôle de négociateur, en collaboration avec un notaire, permet souvent de débloquer des situations qui semblaient insolubles.
Besoin d'aide pour racheter les parts de votre ex ?
Le Cabinet CCL met à votre disposition son expertise reconnue en droit de la famille pour vous accompagner dans votre sortie d'indivision. Que vous soyez à Paris, Paris 8, Paris 16 ou ailleurs en France, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils personnalisés et d'un accompagnement sur mesure. Ensemble, trouvons la solution qui vous permettra de tourner sereinement la page.