Qu’est-ce que la convention parentale ?

Depuis plusieurs années le législateur tente de favoriser la résolution amiable de bon nombre de litige, et en particulier dans la sphère du Droit de la Famille.

Le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en Droit de la Famille, à PARIS 7 et dans toute la France, se fera un plaisir de vous guider mais également de vous assister tout au long du processus de négociation jusqu’à la reconnaissance de votre accord par le Tribunal.

Qui est concerné par la convention parentale ?

La convention parentale est un acte résultant d’une négociation entre deux parties et permettant de trancher les questions relatives à l’autorité parentale, aux modalités de garde des enfants, au paiement d’une pension alimentaire etc…

Elle est ouverte à tous les parents dont la situation familiale a évolué et pour lesquels le rythme de garde des enfants ou encore le montant de la pension alimentaire doivent être revus.

Attention, la convention parentale concerne tous les accords pouvant survenir entre les parents mais il ne sera en aucun possible de divorcer par le biais d’une convention parentale. Seul un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux sera possible.

Ainsi, la convention parentale concerne les couples en concubinage ou encore les couples déjà séparés ou divorcés qui souhaiteraient faire évoluer les modalités déjà actées.

Que peut prévoir une convention parentale ?

La convention parentale concerne généralement les modalités d’exercice de l’autorité parentale au sens large du terme.

Si un couple de concubin se sépare et souhaite faire acter leur choix dans les modalités de garde de leurs enfants alors une convention parentale pourra être régularisée.

Si un couple est déjà divorcé mais la situation financière de l’un des parents vient de changer, il sera possible de revoir les modalités de versement de la pension alimentaire par le biais d’une convention parentale.

Vous pourrez ainsi vous mettre d’accord pour voir officialiser des modalités de garde qu’il s’agisse d’une garde classique, d’une garde élargie ou alternée ou encore pour faire revoir le montant de la pension alimentaire ou des frais annexes.

Pourquoi faire appel au Cabinet CCL pour mettre en place une convention parentale ?

Le Cabinet CCL composé d’une équipe d’Avocats exerçant à PARIS 7  mais également dans tout le territoire, se tient à votre disposition pour vous informer sur les tenants et aboutissants d’une convention parentale.

Rompu à l’exercice depuis plusieurs années, l'équipe du Cabinet CCL sera compétente pour vous guider mais également pour mener les discussions amiables avec l’autre partie afin de parvenir à trouver un accord équilibrer et respectueux de vos intérêts et de ceux de vos enfants.

Si la médiation peut-être la première étape pour mener à bien une discussion dans l’objectif de souscrire à une convention parentale, les négociations entre Avocats peuvent être un véritable levier pour faire accélérer les choses et pour parvenir à un accord respectant les droits de chacun mais surtout prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en Droit de la Famille, se tient donc à votre disposition pour répondre à vos questions et vous invite à nous contacter via la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

Le Cabinet CCL

Avocats spécialisés en Droit de la Famille